Voici ce qu’il faut savoir :
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Le notaire joue un rôle clé lors d’une transaction immobilière. C’est d’ailleurs un passage obligatoire afin de signer votre contrat hypothécaire. Une fois la promesse d’achat signée, le notaire peut commencer toutes les démarches afin de détenir votre titre de propriété.
Vérification de l’identité
Le notaire que vous aurez choisi prendra contact avec vous afin de valider votre identité et vos informations personnelles pour ouvrir votre dossier. Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acheteur.
Les documents à préparer :
- Pièces d’identité
- Copie du contrat de mariage ou de divorce le cas échéant
- Preuve d’assurance habitation en date de la possession de votre future propriété
L’examen des titres
L’examen des titres est une des principales tâches du notaire. L’objectif étant de transférer le droit de propriété du vendeur à l’acheteur.
Le notaire s’assure ainsi que le vendeur soit bien le propriétaire de la maison, du condo, ou du plex, afin d’assurer à l’acheteur un titre de propriété incontestable.
Ce que le notaire vérifie :
- Si le vendeur est le véritable propriétaire actuel
- Si vendeur possède le droit et la capacité de vendre
- L’identité des autres personnes devant consentir à la vente
- Le certificat de localisation
(Source : En quoi consiste l’examen des titres de propriété fait par un notaire ?)
Certificat de localisation
Le notaire examine le certificat de localisation qui aura préalablement été fourni par le vendeur. Celui-ci permet d’évaluer plusieurs éléments :
· Les dimensions du terrain et de la bâtisse
· La conformité à la réglementation municipale en matière de zonage
· Les droits de passage et servitudes
· L’emplacement des fenêtres
(Source : Le certificat de localisation)
Rédaction et publication des actes : achat et hypothécaire
Le notaire rédige l’acte de vente selon ce que vous avez convenu avec le vendeur dans l’offre d’achat. Il prépare et rédige également l’acte hypothécaire, rencontre l’acheteur afin de vérifier son identité et reçoit la signature.
Enfin, il rencontre le créancier et vérifie l’identité du signataire, émet les copies conformes et publie l’acte au registre foncier.
(Source : Le travail du notaire après la signature d’une promesse d’achat)
Préparation des ajustements et répartitions (compte de taxes)
Le notaire prépare l’état des répartitions et des ajustements. Ce document détaille le prix d’achat, crédite le dépôt et calcule au prorata tous les éléments prépayés tels que les taxes municipales et scolaires. L’acheteur reçoit un document final avec les montants payables le jour de la clôture.
Les notaires s’adaptent au contexte virtuel!
Les notaires, tout comme les courtiers immobiliers, se sont adaptés lors de la pandémie et offrent l’ensemble de leurs services de manière virtuelle. Ainsi, il est tout à fait possible de signer à distance, de façon sécuritaire, les différents documents dont l’acte de vente, l’acte hypothécaire, les répartitions, etc.
